Déclaration de protection des données

 

1. Qui sommes-nous ?

 

pmp asbl

ASBL qui accom­pa­gne les archi­tectes, les bureaux d’études, les pro­mo­teurs, les ges­tion­naires de pro­jets au tra­vers de ses exper­tis­es techniques.

 

Mis­sion

La mis­sion pre­mière est de fournir divers ser­vices d’expertises afin d’améliorer et d’optimiser la per­for­mance énergé­tique des bâtiments.

 

Con­tact

pmp asbl

Parc Sci­en­tifique Créalys | 70 Rue Saucin | 5032 Gem­bloux | Belgique

 

+32 71 96 03 20

info@maisonpassive.be

BE 0883.748.291

 

pmp asbl s’engage à respecter la lég­is­la­tion en vigueur en Bel­gique et en Europe et met tout en œuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos don­nées per­son­nelles. À cette fin, nous util­isons des procé­dures et des sys­tèmes appro­priés pour que seules les per­son­nes qui y sont autorisées puis­sent accéder à vos infor­ma­tions. En out­re, nous vous rap­pelons que ces per­son­nes sont tenues à un devoir de con­fi­den­tial­ité dans le cadre de leur fonction.

 

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

 

2.1. Diffusion et collecte d’informations et traitement de dossiers

 

2.1.1 Réponse aux questions via le formulaire de contact

 

Oblig­a­tion légitime

Nous traitons ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel afin de garan­tir la sécu­rité (de l’in­for­ma­tion) et le bon fonc­tion­nement de notre organisation.

 

Quelles don­nées à car­ac­tère personnel ?	Com­ment avons-nous obtenu ces données ?	Com­bi­en de temps ?	Avec qui ces don­nées sont-elles partagées ?
Don­nées d’identification, coor­don­nées et don­nées con­cer­nant la ques­tion, les infor­ma­tions ou la commande	Directe­ment de la (des) personne(s) concernée(s) OU indi­recte­ment d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s)	3 ans après le dernier contact	Des sous-trai­tants qui s’occupent de notre infra­struc­ture ICT

 

Indi­recte­ment d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) : dans cer­tains cas, nous recevons une demande con­cer­nant quelqu’un d’autre et cela sig­ni­fie que nous pou­vons donc dis­pos­er de don­nées à car­ac­tère per­son­nel d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s).

 

2.1.2. Traitement d’une commande

 

Oblig­a­tion légitime

Nous traitons ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel afin de garan­tir la sécu­rité (de l’in­for­ma­tion) et le bon fonc­tion­nement de notre organisation.

 

Quelles don­nées à car­ac­tère personnel ?	Com­ment avons-nous obtenu ces données ?	Com­bi­en de temps ?	Avec qui ces don­nées sont-elles partagées ?
Don­nées d’identification, coor­don­nées et don­nées con­cer­nant la ques­tion, les infor­ma­tions ou la commande	Directe­ment de la (des) personne(s) concernée(s) OU indi­recte­ment d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s)	3 ans après le dernier contact	Des sous-trai­tants qui s’occupent de notre infra­struc­ture ICT

 

Indi­recte­ment d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) : dans cer­tains cas, nous recevons une demande con­cer­nant quelqu’un d’autre et cela sig­ni­fie que nous pou­vons donc dis­pos­er de don­nées à car­ac­tère per­son­nel d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s).

 

2.1.3. Exercice des droits des personnes concernées à propos de traitements réalisés par pmp asbl

 

Oblig­a­tion légale
Nous traitons ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel car nous en avons besoin pour exercer nos tâch­es qui sont définies légalement

 

Quelles don­nées à car­ac­tère personnel ?	Com­ment avons-nous obtenu ces données ?	Com­bi­en de temps ?	Avec qui ces don­nées sont-elles partagées ?
Don­nées d’identification, coor­don­nées et don­nées con­cer­nant la ques­tion, les infor­ma­tions ou la commande	Directe­ment de la per­son­ne concernée	1 an après la clô­ture du dossier	Des sous-trai­tants qui s’occupent de notre infra­struc­ture ICT

 

2.2. Gestion de l’organisation

 

2.2.1. Site internet

 

Lorsque vous vis­itez notre site Inter­net, nous traitons cer­taines don­nées à car­ac­tère per­son­nel telles que des adress­es IP et des cook­ies afin de garan­tir le bon fonc­tion­nement et la sécu­rité de notre site Internet.

Le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel obtenues de cette manière se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui con­cerne la sécu­rité et le bon fonc­tion­nement de notre site Inter­net et sur votre con­sen­te­ment en ce qui con­cerne l’analyse de l’utilisation de notre site Inter­net. Sauf pour les cook­ies néces­saires, nous deman­dons tou­jours votre con­sen­te­ment. Vous trou­verez ci-dessous le relevé des cook­ies util­isés sur notre site Internet.

 

Les cook­ies

Un cook­ie est un petit fichi­er texte qui peut être con­servé sur votre ordi­na­teur lorsque vous vis­itez des sites Inter­net. Des infor­ma­tions sont enreg­istrées dans un fichi­er texte, comme par exem­ple votre choix de langue pour un site Inter­net. Lorsque vous vis­itez à nou­veau le site Inter­net ultérieure­ment, ce cook­ie est ren­voyé au site en ques­tion. De cette manière, le site Inter­net recon­naît votre nav­i­ga­teur et peut par exem­ple retenir votre choix de langue.

Les cook­ies ont générale­ment aus­si une date d’ex­pi­ra­tion. Cer­tains cook­ies sont par exem­ple automa­tique­ment sup­primés lorsque vous fer­mez votre nav­i­ga­teur (ce que l’on appelle les cook­ies de session),tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordi­na­teur, par­fois même jusqu’à ce que vous les sup­prim­iez manuelle­ment (ce que l’on appelle les cook­ies permanents).

 

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Pourquoi util­isons-nous des cookies ?

pmp asbl, ges­tion­naire de ce site Inter­net, utilise sur www.maisonpassive.be trois types de cookies :

• des cook­ies essentiels ;
• des cook­ies fonctionnels ;
• des cook­ies analytiques.

 

Pour gér­er le con­tenu de son site Inter­net, pmp asbl place des cook­ies essen­tiels et fonc­tion­nels. Ces cook­ies sont néces­saires au bon fonc­tion­nement du présent site Inter­net. Il n’est pas pos­si­ble de refuser ces cook­ies si vous voulez vis­iter notre site Internet.

 

pmp asbl utilise par ailleurs égale­ment « Google Ana­lyt­ics » pour des final­ités ana­ly­tiques. Cet out­il d’analyse installe des cook­ies que nous util­isons pour quan­ti­fi­er les vis­ites (le traf­ic) sur le site Inter­net. Cela nous per­met notam­ment de savoir com­bi­en de fois une page déter­minée a été lue. Nous util­isons ces infor­ma­tions unique­ment pour amélior­er le con­tenu de notre site Inter­net ou comme base pour une nou­velle cam­pagne sur un cer­tain sujet sus­ci­tant beau­coup d’in­térêt. L’u­til­i­sa­tion de ces cook­ies à des fins d’analyse est soumise à votre con­sen­te­ment préal­able. Ces cook­ies ne seront donc instal­lés sur votre appareil qu’après votre accord.

 

Liste des cook­ies analytiques

Vous pou­vez refuser les cook­ies ci-dessous si vous désirez nav­iguer sur notre site Internet.

 

Nom	Echéance	Objec­tif
ga = Google Uni­ver­sal Analytics	2 ans	Dis­tinguer les util­isa­teurs uniques en attribuant un numéro généré aléa­toire­ment en tant qu’i­den­ti­fi­ant client
_gat = Google Uni­ver­sal Analytics	1 minute	Réduire le nom­bre de demandes
_gid = Google Uni­ver­sal Analytics	24 heures	Stock­er et met­tre à jour une valeur unique pour chaque page visitée

 

 

Com­ment voir quels cook­ies sont instal­lés sur mon appareil et com­ment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cook­ies sont instal­lés sur votre appareil ou si vous souhaitez les sup­primer, vous pou­vez utilis­er un paramètre de votre nav­i­ga­teur. Vous trou­verez davan­tage d’ex­pli­ca­tions sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

 

Fire­fox	Chrome	Safari	Inter­net Explorer
Fire­fox	Chrome	Safari	Inter­net Explorer
Fire­fox (mobile)	Chrome (mobile)	Safari (mobile)	Microsoft Edge

 

Vous utilisez un autre nav­i­ga­teur ? Véri­fiez si la procé­dure pour votre nav­i­ga­teur est reprise sur le site Inter­net www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est unique­ment disponible en anglais.

 

2.2.2. Liens externes

 

Le site Inter­net de pmp asbl men­tionne des liens externes pour doc­u­menter cer­taines infor­ma­tions. L’ac­ti­va­tion de ces liens relève de la respon­s­abil­ité de l’u­til­isa­teur. Nous con­seil­lons cepen­dant de con­sul­ter la déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité ain­si que la poli­tique en matière des cook­ies du site concerné.

 

2.2.3. Newsletter

 

Con­sen­te­ment
Nous traitons ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel afin de garan­tir la sécu­rité (de l’in­for­ma­tion) et le bon fonc­tion­nement de notre organisation.

 

Quelles don­nées à car­ac­tère personnel ?	Com­ment avons-nous obtenu ces données ?	Com­bi­en de temps ?	Avec qui ces don­nées sont-elles partagées ?
Don­nées d’identification et coordonnées	Directe­ment de la per­son­ne concernée	Jusqu’au retrait du consentement	Des sous-trai­tants qui s’occupent de notre infra­struc­ture ICT

 

Pour autant que vous ayez mar­qué votre con­sen­te­ment explicite préal­able, nous sommes autorisés à vous envoy­er des newslet­ters par e‑mail. Cepen­dant, au cas où vous ne souhai­teriez plus recevoir nos newslet­ters, vous con­servez à tout moment la pos­si­bil­ité de vous désin­scrire de celles-ci via l’option de dés­abon­nement qui y est reprise.

 

3. Quels sont vos droits et comment les exercer

 

Si vous avez une plainte, une ques­tion ou un prob­lème con­cer­nant la manière dont nous util­isons vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, contactez-nous.

 

pmp asbl        
Parc Sci­en­tifique Créalys | 70 Rue Saucin | 5032 Gem­bloux | Belgique

info@maisonpassive.be 

Si vous nous con­tactez afin d’ex­ercer vos droits, nous vous répon­drons dans un délai d’1 mois. Excep­tion­nelle­ment, ce délai peut être allongé (jusqu’à max­i­mum 3 mois), mais nous vous en don­nons alors la rai­son dans un délai d’1 mois. Le fait de pou­voir ou non exercer vos droits dépend du traite­ment et de la base juridique.

 

Veillez à tou­jours for­muler claire­ment quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les infor­ma­tions (par ex. par e‑mail, par la poste, ver­bale­ment, …). Tenez compte du fait que dans cer­tains cas, nous avons besoin d’informations com­plé­men­taires. Nous voulons nous assur­er que nous aidons la bonne personne.

 

3.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous inter­roger sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel dont nous dis­posons à votre sujet. Nous pou­vons vous en fournir une copie gra­tu­ite­ment, mais ce n’est pas pos­si­ble pour tous les doc­u­ments. Nous enten­dons en effet aus­si respecter les droits et lib­ertés d’autrui.

 

3.2. Droit de rectification

Vous pensez que vos don­nées ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous deman­der de les corriger.

 

3.3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de nous deman­der d’ar­rêter de traiter vos don­nées à car­ac­tère personnel.

 

3.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pou­vez nous deman­der de lim­iter le traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, par exem­ple lorsque nous véri­fions l’exactitude de vos don­nées à car­ac­tère personnel.

 

3.5. Droit à l’oubli ou à la suppression

Vous avez le droit de nous deman­der de sup­primer vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Si nous sommes légale­ment oblig­és de con­serv­er cer­taines don­nées à car­ac­tère per­son­nel, nous ne pou­vons toute­fois pas sat­is­faire à cette demande.

 

3.6. Droit de retrait de votre consentement

En cas de traite­ments de don­nées à car­ac­tère per­son­nel basés sur votre con­sen­te­ment, ce con­sen­te­ment peut être retiré.

 

3.7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous con­sid­érez qu’un traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel vous con­cer­nant con­stitue une vio­la­tion du règle­ment européen sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, vous êtes en droit d’introduire une récla­ma­tion auprès d’une autorité de contrôle.

 

Autorité de pro­tec­tion des données

Rue de la Presse, 35

1000 Brux­elles

 

4. Champ d’application de la charte de confidentialité

 

Sauf indi­ca­tion con­traire, la présente charte de con­fi­den­tial­ité a voca­tion à s’appliquer à l’ensemble des site web, appli­ca­tions, out­ils, etc. de pmp asbl ain­si qu’à tous les ser­vices que nous offrons et pour lesquels il y est explicite­ment fait référence.

 

Nous attirons votre atten­tion sur le fait que notre charte de con­fi­den­tial­ité peut être amenée à évoluer au cours du temps. Toute mod­i­fi­ca­tion est alors directe­ment applic­a­ble dès sa pub­li­ca­tion. Pour cette rai­son, nous vous invi­tons à la con­sul­ter régulièrement.

 

Excep­té les cas où la loi l’exige ou les cas dans lesquels la com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées est néces­saire pour traiter votre demande ou pour­suiv­re nos mis­sions telles que décrites au point 3 (com­mu­ni­ca­tion à des admin­is­tra­tions publiques, com­mu­ni­ca­tion à nos sous-trai­tants, etc.), nous ne divul­guons aucune de vos don­nées per­son­nelles à des tiers sans l’obtention de votre con­sen­te­ment préal­able. Par ailleurs, lorsque nous com­mu­niquons vos don­nées à d’autres entités, nous veil­lons tou­jours à ne divulguer que les don­nées per­son­nelles qui sont stricte­ment néces­saires à la réal­i­sa­tion de la final­ité du traite­ment qui vous concerne.